06 février 2012

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Les statuts

 

Les statuts

Les statuts sont le texte fondateur et fondamental d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. C'est dans ce document que les communes qui s'associent pour travailler ensemble écrivent quelles règles de fonctionnement elles choisissent et quelles compétences elles décident de déléguer à la Communauté de communes.

 

 

Crée initialement pour 5 ans, la Communauté de communes du Val d'Eygues a dû modifier ses statuts en 2003. Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté de communes est instituée pour une durée illimitée et exerce les compétences suivantes : Développement économique, Aménagement de l'espace, Protection et mise en valeur de l'environnement, Logement et cadre de vie, Voirie et éclairage public, Action sociale, Technologies informatiques, Classement des archives.

 

Les présidents de la CCVE
 
Les Présidents de la CCVE de 1998 à ce jour.
De droite à gauche : Robert Bertrand, Philippe CAHN, Pierre COMBES, Thierry DAYRE. 

 

 

 

 

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Les statuts de la CCVE

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