Le fonctionnement de la CCVE

La Communauté de communes du Val d'Eygues est administrée par une assemblée délibérante : le Conseil Communautaire qui prend toutes les décisions importantes. Comme dans les communes, la légalité de ces décisions est contrôlée par la sous-préfecture. Le Bureau réunit autour du Président les 8 Vice-Présidents en charges des différentes compétences et valide les propositions des commissions de travail. Chaque service de la CCVE met ensuite en œuvre les politiques choisies par les élus communautaires sous l'autorité du Directeur Général des Services.

Pour simplifier, on peut dire que le fonctionnement est quasiment le même que celui d'une commune. Au lieu d'avoir un conseil municipal, avec un maire et des adjoints, la CCVE a un conseil communautaire, avec un président et des vice-présidents. La différence est que l'élection du Président ne se fait pas directement par les citoyens, quoi qu'il soit de plus en plus question d'instaurer un suffrage direct. Pour l'instant en tout cas, les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des différentes communes.

Côté finances là encore les similitudes avec le fonctionnement communal sont grandes : une communauté de communes perçoit des impôts (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle) dont elle vote librement les taux. Attention, cette fiscalité ne doit pas normalement s'ajouter à celle des communes. Car la commune n'exerçant plus les missions qu'elle a confiées à la communauté de communes, elle doit logiquement pouvoir diminuer sa fiscalité d'autant. Une communauté de communes perçoit également des dotations de l'Etat et des subventions diverses en fonction des projets. La comptabilité est tenue selon les règles de la comptabilité publique, et tous les mouvements financiers transitent donc par le Trésor public qui les contrôle.