Le budget

Un budget 2010 approuvé à l’unanimité

Réunis le 7 avril, les élus ont unanimement exprimé leur soutien à ce budget. Les 34 voix délibérantes présentes ont approuvé à l’unanimité le vote des taux d’imposition et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), le vote du budget principal et celui du budget annexe du SPANC.

Budget global 2010 (en dépenses) :  6 612 970 €

Fonctionnement : 3 851 925 €

Investissement : 2 761 045 €

Stabilité des taux d'imposition.

Les taux des quatre taxes et de la TEOM perçues par la Communauté de communes n'augmentent pas. Ils sont stables depuis 2005 dans le respect des engagements alors pris par les élus et restent bien inférieurs aux taux moyens nationaux.

Un profil budgétaire d'endettement maîtrisé au regard des investissements projetés.

Le budget en actions : 6.6 millions d'euros pour assurer les missions déléguées par les communes, des services plus proches des besoins des citoyens et des actions en faveur de la vie et de l'animation du territoire.

Soutenir l'artisanat et le commerce
• Le projet d'Opération Rurale Collective est en cours. Une opération comparable (l'ORC) menée entre 1998 et 2002 avait permis d'injecter 600 000 € de subventions publiques dans l'économie locale. L'objectif est de démarrer cette nouvelle opération en 2011, cette année étant consacrée aux études préalables obligatoires et au montage administratif du dossier.

Aider à l'emploi
• Depuis la création du service économie en 2009, la Communauté de communes conforte ses actions de suivi et d'accompagnement en faveur de la création d'entreprise : participation à la Plate-Forme d'Initiative Locale (PFIL) Une autre Provence initiative et collaboration au Plan de Revitalisation des Baronnies, la mission inter-consulaire menée par le Sous-préfet de la Drôme.

La CCVE acteur du Pays Une Autre Provence et du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales
• Le Pays est une association qui porte le programme LEADER et gère plusieurs contrats avec les régions PACA et Rhône-Alpes qui permettent de financer de nombreux projets sur le territoire « Sud-Drôme Nord-Vaucluse » dans les domaines du développement économique, touristique, agricole, des transports, de la santé, de l'emploi, de l'habitat, des nouvelles technologies... La Communauté de communes, suite à son adhésion en 2007 au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, participe à l'élaboration de la Charte du futur Parc Naturel Régional ainsi qu'aux d'actions démonstratives engagées.

Le tourisme au coeur du développement économique de notre territoire
• La Communauté de communes contribue au financement de l'Office de Tourisme du Pays de Nyons et de l'Association du comité d'expansion touristique et économique de la Drôme Provençale. Elle conduit aussi directement des actions qui s'inscrivent dans les axes de développement définis par l'étude touristique menée en 2007 : création d'une « voie douce » le long de l'Eygues accessible à pied ou à vélo afin d'améliorer l'offre en terme d'activités de pleine nature tout en permettant aux habitants de pouvoir relier les différentes communes sans utiliser de véhicule à moteur, maintien et renforcement des points-infos qui donnent accès localement aux informations et documentations de l'Office de tourisme le plus proche dans les communes qui n'en possèdent pas.

364 km de sentiers de randonnées entretenus
• L'agent en charge de l'entretien poursuit le travail de balisage en peinture sur les 20 boucles inscrites au guide du Conseil Général. Les numéros de boucle disparaissent petit à petit pour laisser place à la nouvelle signalétique basée sur l'indication aux carrefours de la grande direction et du prochain point. La commission réfléchit, en vue de la promotion des autres sentiers entretenus, à achever le travail de conventionnement avec les propriétaires des parcelles traversées.

Programmes d'aides à la rénovation

Le Programme d’Intérêt Général à pris fin au 31 décembre 2009. Les 4 Communauté de communes des Baronnies travaillent actuellement ensemble pour permettre la prolongation de ce programme, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Général de la Drôme. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH, réservée aux centres urbains) prendra fin au 31 décembre 2010. Depuis 2007, le démarrage de l’opération, 137 logements ont bénéficié d’aides à la rénovation dans le cadre de ces opérations. 

Entretien de la voirie et de l'éclairage public
• Les travaux concernent une partie des voies communales et sont co-financés par le Département pour des projets d'aménagement, de goudronnage ou d'entretien définis préalablement. Le coût de ce programme pour la Communauté de communes ne varie pas en 2010, autour des 300 000 €.
2600 ! C'est le nombre d'ampoules entretenues dans les rues, sur les stades et monuments des 20 communes du Val d'Eygues !

Gestion des déchets ménagers
• Depuis 2005, le taux de la TEOM est maintenu à 9.09%. Parallèlement à la mise en place de nouvelles collectes sélectives (collectes des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et des Déchets Dangereux des Ménages) afin d'améliorer le service rendu aux usagers et de mieux protéger l'environnement, 2009 a vu la réhabilitation du quai de transfert des ordures ménagères situé à Aubres. Ces travaux ont aboutit à la mise en place d'un équipement performant et respectueux de l'environnement. 2010 verra la rénovation de la déchèterie intercommunale à Nyons.
Les quantités de déchets traités au centre d'enfouissement de Roussas en 2009 sont restées stables aux alentours de 4600 tonnes, de même que les quantités d'emballages recyclés autour de 700 tonnes.

Relais d'Assistantes Maternelles et Lieu d'Accueil Enfants-Parents
• Ces activités, regroupées à la Maison Couleur à Nyons, continuent d'être gérées par la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies par délégation de la Communauté de communes. Le RAM est un lieu de ressource et de rencontre pour les assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la garde. C'est également un lieu d'information et d'aide, administratives et juridiques, pour les assistantes et les parents.
Le LAEP est un lieu d'accueil ouvert pour les tout petits accompagnés d'un adulte. Sa vocation est de favoriser l'échange, l'écoute, le jeu en présence d'une équipe d'accueillants spécialistes de la petite enfance. Pour ses 10 ans, « Batôbul » a accueilli en 2009, 199 enfants différents de 168 familles différentes et une nouvelle antenne a été ouverte sur la Communauté de communes du Pays de Buis. La Mutuelle est depuis longtemps un acteur dynamique et reconnu du territoire des Baronnies qui participe activement et depuis de nombreuses années à la mise en place des services pour la Petite Enfance. Il était naturel que la CCVE lui délègue les missions de gestion du RAM et du LAEP, en partenariat avec le Conseil Général, la CAF et la MSA.
Depuis fin 2008, la Maison Couleur accueille également un service d'écoute et de médiation familiale proposé deux fois par mois par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance.

Centre de loisirs intercommunal : un succès qui force de nouveaux projets
• Le Centre de loisirs intercommunal accueille, au fil des ans, toujours plus d'enfants. Sa capacité d'accueil est limitée à 100 enfants par jour, le nombre de présents dépasse les 90 enfants certains jours d'été et avoisine les 80 aux vacances de printemps. En 2009, la fréquentation a atteint 6023 journées/enfants, elle a augmenté de 15.5% en 2 ans. Face à ce succès, des réajustements ont dû être entrepris. Malgré des dépenses de fonctionnement en légère hausse et une baisse des recettes CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, le reste à charge pour la Communauté de communes est sensiblement identique en 2010 à celui de 2009. Afin de désengorger le Centre de Loisirs notamment durant les petites vacances, des camps et mini-camps sont proposés à chaque session. Les repas sont dorénavant fournis par la cantine scolaire de la Mairie de Mirabel aux Baronnies ce qui permet d'offrir aux enfants des repas de qualité. Au regard de la réalité d'activité du Centre, une réflexion sur un projet d'agrandissement et d'aménagement est initiée.
De l'éducation à l'Environnement à l'année
• Depuis le printemps 2009, le Centre de loisirs intercommunal du Val d'Eygues développe un projet d'accueil de classes pour des animations d'une journée autour de la nature et de l'environnement. Le cadre naturel du Centre de loisirs se prête en effet tout à fait à cette thématique, de même que la conception du bâtiment Haute Qualité Environnementale. En 2009, la Communauté de communes a bénéficié d'une subvention exceptionnelle de la part du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales de 6000 € qui n'est pas reconduite en 2010. Compte tenu de l'intérêt de ce projet et des enjeux qui lui sont liés, la Communauté de communes a fait le choix de reconduire ces animations sur ses fonds propres.