06 février 2012

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Les missions de la CCVE

 

LES MISSIONS DE LA CCVE

La Communauté de communes du Val d'Eygues exerce aujourd'hui un ensemble de compétences obligatoires et optionnelles déléguées par délibération en conseil municipal des communes membres : le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'environnement, l'habitat, l'éclairage public et la voirie, l'action sociale, les technologies informatiques et le classement des archives.

Une première modification des statuts en 2003 :
- depuis le 1er janvier 2004, a CCVE est instituée pour une durée illimitée.
- des compétences ou des compléments de compétences ont été ajoutés. C'est le cas pour le SPANC. La prise de cette
compétence résulte de la loi sur l'eau.
Une dernière modification en 2010 :
Des compléments de compétence ont été ajoutés : la création, gestion et l'aménagement de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire au sein de la compétence développement économique, la gestion d'un service de prévention spécialisée, l'adhésion au CLIC (service départemental d'information et d'aide pour les séniors) et organisation de séjours de vacances au sein de la compétence ction sociale.

 

Les missions de la CCVE sont déléguées par les communes

 

 

 

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