Environnement

ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Collecte en régie des déchets ménagers La Communauté de communes a la compétence et la responsabilité d'éliminer les déchets issus des ménages, que l'on distingue des déchets issus des entreprises et des activités professionnelles. Cette mission comprend la collecte, le transport et le traitement des déchets dans des conditions conformes au Code de l'environnement. C'est pourquoi la Communauté de communes est équipée de matériel spécifique, adapté aux besoins de ce service : bacs de collecte, déchetterie, camions-bennes, quai de transfert. 8 agents sont employés à plein temps pour la collecte en régie des conteneurs gris et jaunes disposés en bordure de voirie. Environ 5000 tonnes y sont collectées chaque année. La Communauté de communes réalise donc le ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables sur les 20 communes du territoire intercommunal en régie directe, sauf pour le verre et les journaux-revues-magazines en prestation de service. Elle gère également la déchetterie intercommunale. Son rôle est aussi d'informer et de sensibiliser la population aux enjeux environnementaux de la gestion des déchets.

Informations pratiques sur la gestion des déchets.

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a donné aux communes la responsabilité de contrôler sur leur territoire les installations d'assainissement non collectif. Les 20 communes du Val d'Eygues ont choisi de déléguer cette compétence à la Communauté de communes qui a créé ce service en janvier 2006.

Les missions du SPANC sont définies par arrêté ministériel du 6 mai 1996, elles concernent :
- La vérification de la conception et de l'implantation des ouvrages d'assainissement pour des installations neuves ou en réhabilitation, puis la vérification de la bonne exécution des travaux,
- la vérification périodique du bon fonctionnement de toutes les installations d'assainissement non collectif.
Ces obligations ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 :
- toutes les installations d'assainissement non collectif devront être contrôlées avant le 31 décembre 2012,
- la périodicité des contrôles ne doit pas excéder 8 ans pour chaque installation.

Informations pratiques sur le SPANC.

REALISATION DES SCHEMAS GLOBAUX D'ASSAINISSEMENT

Conformément à la loi sur l'eau de 1992, chaque commune devait délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif avant le 31 décembre 2005. Les communes du Val d'Eygues ont délégué cette mission à la Communauté de communes. C'est pourquoi de 1999 à 2002, la Communauté de communes a réalisé les schémas globaux d'assainissement de ses communes membres. Leur mise à jour a été réalisée en 2009.

RESSOURCE EN EAU :

Vu la fragilité de la ressource en eau potable, les communes ont missionné la Communauté de communes pour mener une étude de diagnostic et de prospective sur la ressource en eau potable sur le territoire du Val d'Eygues. Les conclusions de cette étude vont permettre aux communes d'engager individuellement et collectivement des réflexions sur la gestion à venir des ressources en eau potable.

La rivière Eygues