06 février 2012
Accueil > Services Pratiques > SPANC > Vérification périodique des installations
| Questions-réponses les plus fréquentes... |
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Sur quoi porte la vérification ?
Pour en savoir plus, voir l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Comment l'ordre de passage est-il déterminé ?
Y-a-t-il des aides destinées aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de réhabilitation ?
Voir la procédure de réhabilitation
Je viens d'acheter, je ne sais pas où se trouve mon installation ?
En attendant, vous devez posez la question à l'ancien propriétaire ou aux voisins, le SPANC peut vous donner quelques conseils.
Si le réseau passe à proximité de mon terrain, suis-je obligé de me raccorder au réseau ?
Voir le Code de la santé publique article L1331-1
Que se passe-t-il si je refuse l'accès à ma propriété ?
Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit payer la redevance ?
Pourquoi une redevance ?
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