06 février 2012
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Construction, réhabilitation et exécution des travaux
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SI VOUS CONSTRUISEZ OU RÉHABILITEZ UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, VOUS DEVEZ DÉPOSER UN DOSSIER AU SPANC QUI ASSURE LA VÉRIFICATION TECHNIQUE DE LA CONCEPTION, DE l'IMPLANTATION ET DE LA BONNE ExéCUTION DES OUVRAGES.
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| je souhaite CONSTRUIRE | Je souhaite RÉHABILITER | |
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Cliquer sur l'image pour voir la procédure pour la construction
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Cliquer sur l'image pour voir la procédure pour la réhabilitation
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Dans les deux cas, je dois faire VÉRIFIER LA BONNE ÉXÉCUTION DES TRAVAUX par le SPANC |
Cliquer sur l'image pour voir la procédure de vérification des travaux
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